Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Juin 2016 Public - Public
J21 : la CMP programmée le 22 juin
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Publié le 15 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide...
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Publié le 15 Juin 2016 Public - Public
Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé »
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Publié le 15 Juin 2016 Pénal - Pénal
Réduction supplémentaire de peine : pas besoin d'une demande ou d'une acceptation du condamné !