Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Mai 2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
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Publié le 29 Mai 2024 Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
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Publié le 28 Mai 2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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Publié le 28 Mai 2024 Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée