Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Janvier 2024 Fiscalité - Fiscalité
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
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Publié le 23 Janvier 2024 Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
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Publié le 22 Janvier 2024 Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
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Publié le 19 Janvier 2024 Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »