Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Janvier 2024 Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
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Publié le 08 Janvier 2024 Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
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Publié le 04 Janvier 2024 Public - Public
Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
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Publié le 04 Janvier 2024 Public - Public
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi