Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Décembre 2023 Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
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Publié le 19 Décembre 2023 Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
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Publié le 18 Décembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
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Publié le 18 Décembre 2023 Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation