Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Novembre 2023 Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
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Publié le 10 Novembre 2023 Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...
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Publié le 09 Novembre 2023 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
Image Eva Rousseaux, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Publié le 09 Novembre 2023 Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin