La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Les connaissances et la spécialité de l'avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l'avocat.
L'avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s'avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d'informations importantes et il doit alors exister un réel lien de confiance entre lui et son client.
Le client est libre de confier son affaire à l'avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs avocats avant de décider lequel le représentera et traitera son dossier.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l'avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l'affaire qui lui est soumise, s'il ne s'estime pas compétent, si l'affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d'un conflit d'intérêts…
De la même façon qu'il peut refuser un dossier, l'avocat a le droit de se décharger d'une affaire en cours.
C'est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre le client et son avocat et qui garantit une bonne représentation du client par son avocat.
L'avocat et le client sont également libres de rompre le contrat qui les unit à tout moment s'ils le souhaitent, s'ils estiment notamment que leur lien de confiance est rompu : le client cherchera alors un autre avocat pour le représenter et le conseiller.
Pour choisir un avocat, il est judicieux de s'interroger sur la spécialisation la plus adaptée à votre affaire.
En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s'adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.
La déontologie interdit toutefois aux avocats de s'occuper d'une affaire dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas (en effet, les avocats ne peuvent pas connaître parfaitement toutes les matières juridiques).
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l'avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
C'est l'occasion, pour le client, d'aborder avec l'avocat, toutes les interrogations qui entourent son affaire, de fournir à l'avocat les pièces et informations utiles, mais également de déterminer le montant de la rémunération de l'avocat selon la prestation en cause.
Le 1er rendez-vous donne l'opportunité au client de communiquer, à l'avocat, toutes les informations dont il a connaissance et tous les documents qu'il a en sa possession, et qu'il pense utiles à la constitution de son dossier.
Lors du 1er rendez-vous, vous serez amené à décrire à l'avocat précisément votre situation et à lui confier toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu'elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.
C'est le travail de l'avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
Le premier rendez-vous est également l'occasion d'aborder toutes les questions que vous vous posez :
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s'interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure...
La discussion entre l'avocat et le client au sujet de l'affaire donnera lieu à une meilleure compréhension mutuelle et permettra de mettre en lumière les éléments prépondérants du dossier.
Le premier rendez-vous est enfin l'occasion de convenir de la rémunération de l'avocat :
En effet, l'avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
La conclusion d'une convention d'honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l'avocat.
Le premier rendez-vous est également l'occasion, si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, d'en parler avec votre avocat afin de savoir s'il accepte, dans ces conditions, de traiter votre dossier.
Enfin, en cas d'assurance protection juridique, pensez à fournir, lors du premier rendez-vous, toute la documentation utile, afin que l'avocat soit en mesure de réaliser les éventuelles démarches requises.
Une fois votre dossier confié à l'avocat
Une fois l'avocat choisi et le dossier en cours de traitement, l'avocat est l'interlocuteur privilégié du client pour toute information et conseil relatifs à son affaire.
Si le client a connaissance de nouveaux éléments susceptibles d'intéresser son affaire, l'avocat est également à sa disposition pour les intégrer au dossier.
En cas de désaccord entre le client et l'avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l'avocat, un litige peut survenir entre l'avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l'avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat, de trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l'avocat.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d'avocat s'il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l'intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu'il a accomplies.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, en cas de contestation des honoraires de l'avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Le client pourra ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l'issue d'un arbitrage. Le Bâtonnier observera, là encore, le principe du contradictoire, en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l'avocat.
