Le coût de l'avocat
-Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.
Les honoraires
Le montant des honoraires est fixé librement par l'avocat et doit être transmis au client lors du premier rendez-vous, afin qu'il en ait connaissance avant d'accepter ou de refuser de confier son affaire à l'avocat. L'avocat peut à cet effet établir un devis à son futur client, que celui-ci acceptera ou déclinera.
L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.
L'avocat peut également conclure une convention d'honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire.
Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont la rémunération au forfait (pour une affaire précise ou dans le cadre d'un abonnement) et la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend de la difficulté de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de l'ancienneté de l'avocat.
Il est tout à fait envisageable de prévoir, en sus de cette rémunération au forfait ou au temps passé, un « honoraire de résultat » : ce mode de rémunération complémentaire permet d'attribuer à l'avocat une somme supplémentaire en fonction du gain obtenu par l'avocat ou de tout autre critère défini dans la convention.
L'honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération de l'avocat.
En effet, l'avocat et le client ne peuvent convenir, par la convention d'honoraires, que l'avocat sera uniquement rémunéré en fonction des dommages et intérêts obtenus à l'issue du procès.
Les parties peuvent donc prévoir un honoraire de résultat uniquement s'il est destiné à compléter une rémunération au forfait ou au temps passé, et dans ce cas, elles doivent le mentionner dans la convention d'honoraires. Il consistera alors en un pourcentage des sommes gagnées ou économisées par le client.
Les honoraires de l'avocat étant libres, ils peuvent varier considérablement d'un avocat à un autre en fonction :
- la difficulté de l'affaire
- la spécialisation de l'avocat
- la personne qui traitera réellement l'affaire dans le cabinet (avocat associé, avocat collaborateur ou avocat stagiaire, juriste) et de celle qui le plaidera devant le Tribunal
- le lieu de son installation (les honoraires parisiens sont plus élevés qu'en province)
- ses conditions d'exercice (associé, individuel, collaborateur...)
- les diligences précises qu'il effectuera pour le client
- la notoriété de l'Avocat
- son ancienneté dans la profession
- l'intérêt du litige
- la situation financière du client
Ces honoraires couvrent les frais généraux du cabinet (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...).
L'honoraire est consacré au financement de ces frais généraux en majeure partie (entre 40 et 60%), et ne reviennent pas en intégralité à l'avocat à titre de « salaire personnel ».
Les frais de procédure : les dépens
Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.
Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement.
Le montant de ces frais est fixé par décret et dépend en partie de l'intérêt du litige (donc des sommes en jeu).
La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu'ils pourront être remboursés au client, s'il sort vainqueur du procès. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
Le droit de plaidoirie
Le droit de plaidoirie est perçu par l'avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction.
Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.
Depuis le 26 novembre 2011, conformément au décret (n°2011-1634) du 23 novembre 2011, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale (et uniquement ces derniers) sont exonérés du versement du droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide totale dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un avocat.
Les frais annexes
Des frais non compris dans les dépens peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier du client, tels que par exemple des frais d'hébergement ou de déplacement.
Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.
Demande de devis à l'avocat
Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global des frais envisagés pour le conseil ou la procédure envisagée.
Dans le cadre d'une procédure en justice, il sera établi un devis précisant à la fois les frais de l'instance à prévoir et les honoraires de l'avocat.
Lors de son évaluation, l'avocat pourra également être en mesure d'évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d'être perçus ou reçus à l'issue de la procédure, cout d'une éventuelle procédure en appel et en cassation...
